Mentions légales
EDITEUR
Nom de l’association : UFC-Que Choisir Seine et Marne Est
Adresse de l’association :
Point d’Accès aux Droits
22 RUE DU PALAIS DE JUSTICE
77120 COULOMMIERS
Tél. : 0164658870
Nom du directeur de publication : Annick PAYEN
REALISATION ET HEBERGEMENT
Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir
Direction des relations Associatives
233, boulevard Voltaire, 75011 Paris
Tél. : 01 43 48 55 48
Objet du site
Le présent site internet (le « Site ») a pour objet d’informer les consommateurs des actualités consuméristes ainsi que des activités de l’association locale UFC-Que Choisir Seine et Marne Est et de l’UFC Que Choisir.
Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.
2.1 Considérations techniques
2.1.1 Navigateurs et interopérabilité du contenu numérique
Le Site peut être consulté sur les dernières versions des principaux navigateurs pour ordinateurs.
En revanche, l’éditeur ne peut s’engager sur le fait que le Site soit consultable sur les supports tels que les smartphones, les tablettes, les télévisions connectées, les box des opérateurs, les boîtiers spécialisés, les consoles de jeux, etc.
Plus d’informations sur les équipements et navigateurs compatibles : http://www.quechoisir.org/que-choisir-site-internet/ufc-que-choisir-que-choisir-en-ligne-compatibilites-et-navigateurs
2.1.2 Verrous numériques
Le contenu numérique proposé par l’éditeur ne dispose d’aucun verrou numérique susceptible d’empêcher sa consultation sur certains supports.
2.1.3 Accès multi-matériels et multi-IP
Le visiteur peut consulter le Site depuis plusieurs matériels et adresses IP différents sans risque de blocage.
2.1.4 Javascript
Le Site utilise des scripts pour fonctionner correctement. Il est indispensable que le visiteur accepte l’exécution du code Javascript du Site.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments composant, reproduits ou utilisés sur le Site, dont notamment tous les textes, graphismes, illustrations, scripts, icônes sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site, sans l’autorisation préalable écrite de l’UFC-Que Choisir Seine et Marne Est sont strictement interdites.
Elles constituent une contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (art. L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle).
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de poursuite dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées, ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
1.1 Création de liens hypertextes
Il est possible de créer un lien hypertexte sans autorisation écrite, expresse et préalable de l’éditeur, si et seulement si, ce lien hypertexte pointe vers la page d’accueil du Site et ouvre cette page dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
La mise en place de tout autre lien hypertexte vers tout ou partie du Site, hormis le cas évoqué ci-dessus, est strictement interdite, sauf autorisation écrite, expresse et préalable de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
1.2 Citations
L’ensemble des contenus du Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
La courte citation dans un but d’exemple et d’illustration est permise. Mais la citation ne doit pas dénaturer ou porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre dans son esprit et dans sa forme. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations ou leur exploitation systématique aboutit à la création d’une anthologie, considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’UFC-Que Choisir Seine et Marne Est.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET POLITIQUE DE COOKIES
La présente politique de protection des données à caractère personnel décrit quels types de données à caractère personnel l’éditeur du Site peut être amené à collecter ainsi que leurs utilisations.
1.1 Notion de données à caractère personnel
La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les traitements de vos données à caractère personnel sur le Site sont assurés conformément aux exigences du règlement général sur la protection des données n °2016/679 du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
1.2 Les données collectées par l’UFC-Choisir
L’UFC-Que Choisir Seine et Marne Est est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Les données traitées sont :
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La collecte de votre adresse email ainsi que son traitement est réalisé conformément à l’article 6, paragr. 1, al. a) du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Vous pouvez à tout moment vous désabonner à cette newsletter. Vous trouverez les instructions en bas de chaque message.
1.3 Vos droits
Nous vous rappelons que vous disposez, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant, d’opposition et de limitation du traitement de ces données, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).
Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@coulommiers.ufcquechoisir.fr, ou par courrier postal à l’UFC-Que Choisir Seine et Marne Est :
Point d’Accès aux Droits
22 RUE DU PALAIS DE JUSTICE
77120 COULOMMIERS
Aucune donnée à caractère personnel n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Nous ne conservons vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
UTILISATION DES COOKIES
1.1 Cookies « Techniques »
Le Site utilise des « cookies » qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur. Il s’agit de cookies dits « techniques » pour permettre au Site de fonctionner correctement. Par exemple, ces cookies permettent de garantir un affichage cohérent le temps de votre navigation sur le site.
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1.2 Cookies de mesure d’audience
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Cela permet, par exemple, de pouvoir identifier les pages consultées, pour faire évoluer le Site et faciliter le parcours des visiteurs.
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