La réforme tarifaire des services téléphoniques à valeur ajoutée
Depuis le 1er octobre2015, la tarification des appels à destination des numéros spéciaux commençant par 08 et des numéros courts devient plus simple et plus claire.
A cet effet, il a été élaboré une nouvelle signalétique tarifaire, permettant aux utilisateurs d’identifier plus clairement la tarification des numéros spéciaux et numéros courts en associant une couleur à chaque type de numéro.
NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE
1. Numéros à tarification gratuite (vert)
Il s’agit de numéros (0800 à 0805) dont les appels ne font l’objet d’aucune facturation aussi bien depuis les fixes que les mobiles.
2. Numéros à tarification banalisée (gris)
Il s’agit de numéros ( 0806 à 0809) dont les appels sont facturés au prix d’une communication vers un fixe, ( appel normal) ». Cela quel que soit l’opérateur de départ
3. Numéros à tarification majorée ou « surtaxés » (violet)
Ces numéros ( 081, 082, 089) permettent de vendre des services spécifiques par le téléphone : météo…) il s’agit de numéros dont les appels sont facturés au prix d’une communication vers un fixe ( appel normal) auquel s’ajoute le prix du service défini par l’éditeur.
Pour ces numéros surtaxés, le prix du service doit être rappelé au début de chaque appel préalablement au déclenchement de sa facture. La facture des opérateurs doit distinguer clairement le montant facturé pour l’appel de ces numéros et préciser la liste des appels avec, pour chacun d’entre eux, le numéro de téléphone surtaxé, la durée et le prix de l’appel. Le tarif peut être retrouvé sur l’annuaire inversé ( http://infosva.org) proposé par les opérateurs et les éditeurs.
Source : ARCEP .FR