A l’approche de l’hiver, la question de l’entretien des conduits de fumée se pose afin d’éviter les risques d’incendie, d’intoxication au monoxyde de carbone, mais aussi un mauvais fonctionnement.
Depuis le 1er octobre 2023, l’entretien et le ramonage deviennent une obligation du Code de santé publique. Le décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 rend en effet obligatoire l’entretien annuel des foyers et appareils de chauffage ainsi que le ramonage des conduits de fumées. Tous les appareils de chauffage individuels au bois et aux granulés sont concernés.
Les opérations d’entretien et de ramonage devront être réalisées au moins une fois par an par une personne professionnelle qualifiée, qui sera également soumise à une obligation de conseils aux utilisateurs sur le bon usage de leur appareil, en vue de réduire les émissions de particules fines.
Pour extrait conforme : décret n°2023-641 du 20 juillet 2023
« Art. R. 1331-15.-L’entretien comporte le nettoyage, la vérification du bon fonctionnement de l’appareil de combustion et, le cas échéant, son réglage, ainsi que la vérification des conduits destinés à la distribution de la chaleur et à l’arrivée d’air de combustion.
« Art. R. 1331-16.-L’entretien est effectué au moins tous les douze mois.
« En cas de remplacement ou de première installation, le premier entretien est effectué dans les douze mois suivant ce remplacement ou cette première installation.
« Par dérogation au premier alinéa, en l’absence totale d’utilisation pendant une durée minimale de douze mois, aucun entretien n’est requis durant cette période. A l’issue d’une telle période, un entretien est requis avant toute nouvelle utilisation.
« Ramonage des conduits de raccordement et des conduits de fumée
« Art. R. 1331-18.-Le ramonage comporte le nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi intérieure du conduit de fumée, afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur, incluant les tuyaux ou conduits de raccordement.
« Les souches et accessoires des conduits de fumée ou de ventilation, tels que aspirateurs, mitres, mitrons, sont vérifiés lors des ramonages et remis en état si nécessaire.
Un défaut de ramonage peut entrainer des complications avec son assurance, de même que la responsabilité civile peut-être engagée.
Le ramonage doit être effectué au minimum une fois par an en période de chauffe par un ramoneur professionnel qui devra remette un certificat à l’intéressé.
Qui doit faire ramoner en cas de location ?
A l’entrée en jouissance de chaque locataire ou occupant, le propriétaire doit s’assurer du bon état des conduits. Ensuite le ramonage incombe à l’utilisateur qui en supporte le coût et devra fournir un certificat au propriétaire en cas de demande. Pour les conduits collectifs, c’est le syndic qui s’en charge.
