TELEPHONES MOBILES : FRAIS D’ITINÉRANCES
Depuis le 30 avril 2016, les clients des opérateurs mobiles (particuliers et professionnels) paient moins cher lorsqu’ils téléphonent ou reçoivent un appel depuis un autre pays d’Espace économique européen (EEE).
La nouvelle réglementation prévoit également de supprimer complètement les frais d’itinérance d’ici le 15 juin 2017. Pour le client d’un opérateur français en déplacement en Europe, les communications seront donc facturées comme celles d’un appel passé ou reçu en France.
L’itinérance (en anglais, le roaming) est la faculté pour un abonné de téléphonie mobile de pouvoir :
- appeler et être appelé
- envoyer et recevoir des SMS
- et échanger des données par l’internet mobile.
Les tarifs maximums réglementés (en euros, hors TVA)
Tarif en vigueur |
Du 30 avril 2016 au 14 juin 2017 |
À partir du 15 juin 2017 |
|
Appel sortant (par minute) |
0,19 |
Tarif national + surcharge (jusqu’à 0,05) | Utilisation à l’étranger = même prix que dans son pays |
Sms sortant |
0,06 |
Tarif national + surcharge (jusqu’à 0,02) | |
Mégaoctet de données |
0,20 |
Tarif national + surcharge (jusqu’à 0,05) | |
Sms entrant |
Gratuit |
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Appel entrant (par minute) |
0,05 |
Ne doit pas dépasser la moyenne maximum du tarif de terminaison d’appel mobile dans l’Union européenne* |
*Régime transitoire jusqu’à ce que la Commission se penche sur cette question
Source : service public.fr