Bulletin CONSOM&VOUS N° 42
Le bulletin CONSOM&VOUS N°42 est disponible
Au sommaire:
- Le mot de la présidente
- Litige résolu
- Loi « climat et résilience »
- Frais d’auto-écoles
- Ramonage => obligations
- Maltraitance animale => loi du 30/11/2021
- Etiquetage : DLC/DDM
- Le démarchage commercial par téléphone
- Bulletin d’adhésion
- Calendrier 2023
Ramonage obligatoire
A l’approche de l’hiver, la question de l’entretien des conduits de fumée se pose afin d’éviter les risques d’incendie, d’intoxication au monoxyde de carbone, mais aussi un mauvais fonctionnement.
Les conduits de fumée doivent être maintenus en bon état d’entretien, de fonctionnement et ramonés périodiquement dans les conditions fixées par arrêté préfectoral ou municipal, consultable en mairie. Un défaut de ramonage peut être sanctionné à hauteur de 450€ et entrainer des complications avec son assurance, de même que la responsabilité civile peut-être engagée.
Le ramonage doit être effectué au minimum une fois par an en période de chauffe par une entreprise qualifiée par l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment ( OPQCB ) qui devra remette un certificat à l’intéressé.
En principe, il convient de faire ramoner deux fois par an les conduits de chauffage bois, fioul ou charbon. L’obligation est ramenée à une fois par an pour des appareils alimentés par des combustibles gazeux.
Qui doit faire ramoner en cas de location ?
A l’entrée en jouissance de chaque locataire ou occupant, le propriétaire doit s’assurer du bon état des conduits. Ensuite le ramonage incombe à l’utilisateur qui en supporte le coût et devra fournir un certificat au propriétaire en cas de demande. Pour les conduits collectifs, c’est le syndic qui s’en charge.
Quel coût ?
Le tarif peut varier en fonction de votre lieu d’habitation, de la taille du conduit, de l’encrassement, du type de ramonage (par le bas ou par le haut en montant sur le toit). Il faut compter entre 50 et 100€.
